Conditions Générales de Vente

Service client

Dernière mise à jour : 7 juillet 2021

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles La Canop' (ci après LA CANOP) vend à tout consommateur (ci-après LE CLIENT) souhaitant faire un achat sur le site internet www..fr (ci-après LE SITE). LA CANOP vend des créations filaires personnalisées fabriquées à la main (ci-après désignés «LES PRODUITS»).

La CANOP est rattachée à la société AC WORK, SAS  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 831 826 et dont le siège social est 9 rue Nicolo à Paris (75016), email : hello@lacanop.com.

LA CANOP se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Les caractéristiques essentielles des créations sont présentées sur le site www.lacanop.com  dans chacune des fiches articles. Le CLIENT est pleinement informé que, compte tenu des limites d’internet, les images, photos et les couleurs pourraient cependant ne pas correspondre strictement aux couleurs réelles.

Par ailleurs, les créations étant fabriquées à la main, toute création est unique et peut donc varier de l'une à l'autre notamment dans les dimensions mentionnées et les finitions.

Commande et prix

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En commandant sur le site internet, le CLIENT déclare et garantit à LA CANOP qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Les modalités de commande sont détaillées sur le site internet. 

Toute commande ne sera prise en considération que si elle est complète et après acceptation du paiement. 

Le CLIENT est et reste pleinement responsable des données communiquées lors de sa commande, que ce soit les éléments de personnalisation du texte, les couleurs, ses données personnelles et d’expédition et en conséquence des erreurs qu’il pourrait commettre dans sa commande et des retards et/ou absence de livraison et des préjudices qui pourraient en découler.

LA CANOP s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, LA CANOP s'engage à en informer le client par mail pour l'informer du délai supplémentaire nécessaire à la fabrication ; le CLIENT pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

LA CANOP se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une éventuelle participation forfaitaire aux frais d’envois dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Modalités de paiement

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le CLIENT pourra régler sa commande par carte bancaire.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LA CANOP de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le site www.lacanop.com sont 100% sécurisées. Un organisme bancaire se charge de la sécurisation des paiements.

Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Livraison et droits de douane

Pour la France et l’international, les créations sont envoyées au CLIENT par voie postale en lettre suivie.

 

Les envois sont faits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

 

En cas d'erreur ou d’imprécisions des coordonnées du destinataire, LA CANOP ne sera pas tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s) commandé(s). 

 

De même, LA CANOP n’est pas responsable en cas de perte ou de vol dans les boites aux lettres une fois la lettre suivie ou le Colissimo dûment déposé par la Poste. Le CLIENT pourra demander à LA CANOP de lui fournir le numéro de suivi postal.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité. 

Droit de rétractation

Le CLIENT dispose, pour les créations de la collection (créations non personnalisées), d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

 

Pour faciliter le traitement, le CLIENT pourra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail (hello@lacanop.com). Si la demande de retour est validée par LA CANOP, LA CANOP lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour.

Les créations doivent être retournées sous quatorze jours francs dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, et accompagnés de la facture (ou d’une copie) à l’adresse indiquée dans la procédure de retour.

Le retour se fait aux risques du CLIENT.

Les créations retournées donnent lieu à un avoir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur réception par LA CANOP. L'avoir n'inclut pas les frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-828 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des créations personnalisées de la société LA CANOP.

Données nominatives

LA CANOP s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de LA CANOP et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à l’adresse suivante : hello@lacanop.com.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quatorze (14) jours francs suivant la réalisation du litige par lettre recommandée à l'adresse suivante  : AC WORK, 9 rue Nicolo 75016 Paris. LA CANOP y répondra dans les meilleurs délais et proposera une solution à l'amiable.

 

Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Vente seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de tout autre tribunal compétent si le client est un consommateur.

 

En outre, dans le cadre de relations professionnelles, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par LA CANOP, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement. 

Politique de gestion des cookies

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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.lacanop.com est édité par la Société AC WORK, SAS au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Paris n° 844 831 826, dont le siège social est situé au 9, rue Nicolo 75016 Paris.

La société est représentée par Alice BASTIDE et Clémence BELLO.

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR47844831826.

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Conception et design du site internet par la Société AC WORK.

Réalisation et développement du site par la Société AC WORK.